Contribution d'ALGO au Groupe 3 « Politique de l’égalité »
dans
le cadre du programme d’action gouvernemental contre les violences
et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle
ou de l’identité de genre
- Augmenter la visibilité des droits envers les agents LGBT de la Fonction publique :
Devant un déficit
de visibilité et de lisibilité, le renforcement au sein des
intranets ministériels des informations disponibles sur les droits
ouverts aux agents LGBT et à leur conjoint est sollicité (congés,
mutation, droits à pension etc.). Cette mesure, venant compléter
les informations en ligne, nécessite une forte incitation
gouvernementale et pourrait prendre, entre autres, la forme d’une
instruction interministérielle à ce sujet.
Cette visibilité
serait présente au sein d’une rubrique générique clairement
identifiée « discrimination » sur l’ensemble des sites
ministériels (Etat, Territoriale, Hôpitaux) qui comprendrait une
sous rubrique liée = à l’orientation sexuelle ou à l’identité
de genre = alimentée par les textes en vigueur (droit du
travail, civique, circulaires, règlements, etc...) et autres mesures
et informations en direction du personnel LGBT.
- Création d’une base de données législative et administrative:
Cette base de
données, d’un accès facile, disponible pour les DRH
ministérielles, mais également pour les agents et les particuliers,
permettra d’alimenter sous un format simple et rapide la rubrique
générique « discrimination » et plus spécifiquement le
feuillet lié = à l’orientation sexuelle ou à l’identité de
genre =. Une mise à jour régulière permettrait la circulation
de l’information au plus près de l’actualité.
- Nomination d’un chargé de mission « diversité » auprès des DRH ministériels :
Cet agent aura la
charge du suivi des questions liées à la diversité, dont celles
des agents LGBT au sein des différents Départements ministériels.
Cet affichage de la volonté gouvernementale, à travers la mise en
place d’un agent chargé spécifiquement des questions liées à la
diversité, renforcera la visibilité, et donc l’impact envers les
agents LGBT de l’ensemble de la Fonction publique.
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