dimanche 21 octobre 2012

CONTRIBUTION D'ALGO


Contribution d'ALGO au Groupe 3 « Politique de l’égalité »

dans le cadre du programme d’action gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre


  1. Augmenter la visibilité des droits envers les agents LGBT de la Fonction publique :

Devant un déficit de visibilité et de lisibilité, le renforcement au sein des intranets ministériels des informations disponibles sur les droits ouverts aux agents LGBT et à leur conjoint est sollicité (congés, mutation, droits à pension etc.). Cette mesure, venant compléter les informations en ligne, nécessite une forte incitation gouvernementale et pourrait prendre, entre autres, la forme d’une instruction interministérielle à ce sujet.

Cette visibilité serait présente au sein d’une rubrique générique clairement identifiée « discrimination » sur l’ensemble des sites ministériels (Etat, Territoriale, Hôpitaux) qui comprendrait une sous rubrique liée = à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre = alimentée par les textes en vigueur (droit du travail, civique, circulaires, règlements, etc...) et autres mesures et informations en direction du personnel LGBT.


  1. Création d’une base de données législative et administrative:

Cette base de données, d’un accès facile, disponible pour les DRH ministérielles, mais également pour les agents et les particuliers, permettra d’alimenter sous un format simple et rapide la rubrique générique « discrimination » et plus spécifiquement le feuillet lié = à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre =. Une mise à jour régulière permettrait la circulation de l’information au plus près de l’actualité.

  1. Nomination d’un chargé de mission « diversité » auprès des DRH ministériels :

Cet agent aura la charge du suivi des questions liées à la diversité, dont celles des agents LGBT au sein des différents Départements ministériels. Cet affichage de la volonté gouvernementale, à travers la mise en place d’un agent chargé spécifiquement des questions liées à la diversité, renforcera la visibilité, et donc l’impact envers les agents LGBT de l’ensemble de la Fonction publique.

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